Conditions de vente

En formulant sa commande, l’acheteur s’engage à respecter les conditions ci-dessous :

1. Nos prix s’entendent TVA comprise pour la Suisse et HT pour les pays étrangers.
2. Les frais de port sont payés par Marcel Bouvier Manufacture SA, ainsi que l’assurance transport.
3. Les taxes étrangères sont payées par le client
4. Les marchandises doivent être vérifiées immédiatement par l’acheteur à leur arrivée. Aucune réclamation n’étant admise 10 jours après réception.
5. Les délais de livraison et d’expédition dans les confirmations de commande ne sont qu’approximatifs. En aucun cas il ne pourra être réclamé de dommages-intérêts pour retards de livraison.
6. Si une fourniture devait être reconnue défectueuse, l’acheteur a uniquement le droit de demander son remplacement, à l’exclusion de tout autre dommage-intérêt.
7. En cas de litige, le lieu d’exécution et le for sont à Porrentruy (Canton Jura, Suisse).
8. Le texte français est prioritaire.